Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre toute personne accédant au site www.getcabralcoin.com (« le Site ») et ses administrateurs, opérateurs, propriétaires ou toute entité affiliée (« l'Opérateur »).

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU.

2. Nature et finalité du projet

Cabral Meme est et demeure une œuvre symbolique, culturelle et idéologique, destinée exclusivement à exprimer un soutien et un engagement envers les idéaux incarnés par le symbole « CL (Cabral Coin) » et l'œuvre associée.

Cabral Meme :

• N'EST PAS un produit d'investissement, un outil financier ou un instrument de levée de fonds ;
• NE CONSTITUE PAS un contrat d'investissement, un titre financier ou tout autre instrument réglementé ;
• NE GARANTIT AUCUN retour, bénéfice ou plus-value ;
• N'EST PAS AFFILIÉ à un parti politique, à une campagne électorale, à un mandat politique ou à un organisme gouvernemental.

Le projet est une initiative de sympathisants visant à honorer la vision et les réalisations de Monsieur Cabral, qui inspire la jeunesse camerounaise.

3. Participation volontaire et non commerciale

Toute acquisition ou contribution est considérée comme un don volontaire et irrévocable.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• La participation ne donne droit à aucun retour financier ni remboursement ;
• Elle repose uniquement sur un engagement moral et idéologique ;
• Elle ne confère aucun droit de propriété, de gouvernance ou de décision sur le projet.

Si Monsieur Cabral devient Président, les participants pourront considérer leur contribution comme un soutien ayant aidé à atteindre un objectif commun. Dans le cas contraire, elle demeure un acte de soutien désintéressé.

4. Limitation de responsabilité

L'Opérateur, ses représentants, partenaires et affiliés :

• Déclinent toute responsabilité liée aux interprétations, attentes ou décisions personnelles de l'Utilisateur concernant le projet ;
• Ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site ou de la participation au projet.

L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute action ou demande d'indemnisation contre l'Opérateur.

5. Propriété intellectuelle

Le symbole « CL (Cabral Coin) », les logos, visuels, contenus et textes présents sur le Site sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République du Salvador.

Tout litige, réclamation ou procédure juridique relatif aux présentes CGU ou au Site sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents du Salvador. L'Utilisateur accepte irrévocablement cette compétence exclusive et renonce à toute contestation fondée sur la compétence territoriale.

7. Clause de conformité réglementaire

L'Utilisateur reconnaît que Cabral Meme ne relève d'aucune catégorie financière réglementée dans aucune juridiction et que l'Opérateur ne garantit pas que le Site ou son contenu soient conformes aux lois d'un pays autre que le Salvador. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la légalité de son accès et de sa participation dans son pays de résidence.

8. Interdiction des recours collectifs et arbitrage obligatoire

L'Utilisateur accepte que :

• Tout litige soit résolu uniquement à titre individuel ;
• Les actions collectives, recours groupés ou représentatifs soient strictement interdits ;
• Tout litige soit soumis à un arbitrage obligatoire au Salvador, conformément aux règles d'une institution arbitrale reconnue choisie par l'Opérateur.

La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, sans possibilité d'appel sauf dispositions impératives du droit salvadorien.

9. Modifications

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Acceptation

En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, sans limitation ni réserve.